Quelques lois à connaître sur l’emballage

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Quelques lois à connaître sur l’emballage…

Si vous lisez cet article c’est surement que vous avez déjà entendu parler des lois concernant les emballages. Okkabe vous fait un petit état des lieux. ⤵️

Remplacer la vaisselle jetable des fast-food par de la vaisselle réutilisable

La première loi s’applique à la restauration rapide. Elle devra, dès le 1er janvier 2023, utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas et les boissons servis sur place (gobelets, couvercles, assiettes, récipients, couverts). 

Les vendeurs de boissons à emporter doivent proposer une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable apporté par le consommateur. 

Augmenter le réemploi et le recyclage

La seconde loi s’applique au réemploi et au recyclage. La France s’est fixée pour objectif de réduire de 50 % le nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2030. L’Ademe présentera chaque année une évaluation des performances de collecte atteinte au cours de l’année précédente. Si les performances ne sont pas atteintes, le gouvernement mettre en place à partir du second semestre 2023, des dispositifs et des consignes à appliquer pour recycler et réemployer. 

Loi anti-gaspillage et décret 3R Réduire-Réutiliser-Recycler 

Les emballages en plastique mis sur le marché représentent, en France, 2,2 millions de tonnes chaque année. Leur réemploi est peu développé et leur taux de recyclage est faible (27 %). Pour faire face à cette situation, la loi anti-gaspillage met en place de nouvelles dispositions visant à réduire l’utilisation du plastique et à favoriser les emballages réutilisables, recyclables et recyclés.

Nous savons que certains emballages plastiques de notre quotidien ne sont pas conçus pour être réemployés ou recyclés. Ce qui génère une pollution plastique importante. C’est pour limiter cela que le décret 3R a été mis en place.

Trois objectifs ont été fixés pour la période 2021-2025 :

  • 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et/ou à la réutilisation ;
  • Une réduction de 100% des emballages en plastique à usage unique « inutiles », d’ici fin 2025 ;
  • 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d’ici le 1er janvier 2025

Favoriser le vrac pour réduire les emballages

Ensuite, cette loi concerne la réduction des emballages pour tous les commerces de vente au détail. Chaque consommateur peut, depuis le 1er janvier 2021, apporter un contenant réutilisable dans les commerces de vente au détail. Ce contenant doit être propre et adapté au produit acheté. Le consommateur est responsable de l’hygiène du contenant.

Les commerces de vente au détail d’une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés devront mettre à disposition de leurs clients des contenants réutilisables propres. Ce service est proposé à titre gratuit ou payant, au bon vouloir du commerce. 

Encourager les produits plus respectueux de l’environnement 

Cette loi vise à encourager l’utilisation de produits et emballages respectueux de l’environnement avec un système de bonus-malus. Selon les qualités environnementales d’un produit ou emballage, les producteurs pourront recevoir une prime ou une pénalité sur leur contribution. Plusieurs critères environnementaux sont évalués. Comme la quantité de matière recyclée utilisée, l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement, la durabilité, la recyclabilité, les possibilités de réemploi, la présence de substances dangereuses, etc.

Pour faire simple, si un produit ou emballage est écologique, son producteur percevra une prime, s’il est polluant, il recevra une pénalité. 

Vous retrouverez toutes ces informations sur https://www.ecologie.gouv.fr/ .

Okkabe vous propose un grand nombre d’emballage respectueux de l’environnement et respectueux des lois ! 😆 VOIR LES EMBALLAGES RESPONSABLES ⬅️